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Auteur |
DURON, Rémy |
Revue : | La Revue Fiscale Notariale |
N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 6-12 |
Ref |
110273 |
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La loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010 ne comportent pas de réformes majeures mais des dispositions accroissant la pression fiscale pesant sur les particuliers. Sommaire : 1. Quelques mesures significatives en matière d'impôt sur le revenu A. - Des mesures d'ordre général B. - Des mesures d'économie affectant les hauts revenus ainsi que les revenus et profits patrimoniaux C. - Des mesures d'encadrement et de réduction des niches fiscales 2. Les mesures affectant l'impôt de solidarité sur la fortune A. - L'aménagement de la réduction d'ISF au titre des dons à certains organismes (L. fin. 2011, art. 40) B. - L'aménagement de la réduction d'ISF au titre des investissements dans les PME (L. fin. 2011, art. 36 et 38)
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LOI DE FINANCES | LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE | FISCALITE PERSONNELLE |
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Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2010 |
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